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MAIRIE DE LUC EN DIOIS - 31, Grande Rue, 26310 Luc en Diois

04 75 21 31 01  /  contact[@]lucendiois.fr

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Etat civil

État civil

Copie et extrait d'actes

Obtenez gratuitement vos actes de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance d'enfant.

 

Pour quels actes ?
•    naissances des personnes nées à LUC EN DIOIS ;
•    reconnaissances d’enfants faites par les parents à la mairie de LUC EN DIOIS ;
•    mariages célébrés à LUC EN DIOIS ;
•    décès des personnes domiciliées à LUC EN DIOIS quel que soit le lieu de décès et des personnes décédées à LUC EN DIOIS quel qu’ait été leur lieu de résidence.


Qui peut les obtenir ?
•    copies des actes de naissances, de reconnaissances et de mariages : l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint ;
•    copie des actes de décès : toute personne majeure ;
•    extraits avec filiation des actes de naissances et de mariages : l'intéressé majeur, ses ascendants, descendants ou son conjoint.


Comment les obtenir ?
•    en vous rendant à la Mairie de LUC EN DIOIS ;
•    par courrier, en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour une réception de votre acte dans un délai d’environ 10 jours.


Ces prestations sont intégralement gratuites.

Livret de famille

Il est délivré

  • si vous vous mariez : lors de la célébration du mariage ;
  • si vous n'êtes pas marié et que vous venez d'avoir un enfant : lors de la déclaration de naissance de votre premier enfant lorsque sa filiation est établie à l‘égard d’au moins d’un de ses deux parents ;
  • si vous êtes une personne seule et que vous adoptez un enfant : lors de la transcription sur les registres d’état civil du jugement d’adoption d’un enfant

Il est mis à jour

  • lors de la naissance d’autres enfants ;
  • lors du décès d’un des membres de la famille (parents ou enfants mineurs) ;
  • après un jugement de divorce, de séparation de corps…

Un duplicata est délivré à la mairie du domicile du demandeur :

  • en cas de perte, vol ou destruction du premier livret ;
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes portées sur le livret sous réserve de restituer le livret d’origine ;
  • en cas de détérioration du premier livret sous réserve de restituer le livret d’origine ;
  • lorsque l’un des titulaires du premier livret en est dépourvu après notamment un divorce ou un une séparation.

 

Formulaire de demande de duplicata de livret de famille téléchargeable ici

Mariage

Pour se marier à LUC EN DIOIS, il convient que l’un des deux futurs marié(e)s ou le père ou la mère de l’un des deux futurs marié(e)s réside sur LUC EN DIOIS depuis au moins 30 jours consécutifs avant la date à laquelle seront publiés les bans.


Constituer un dossier

Le dossier est à retirer par l’un des deux futurs époux (épouses) à l'accueil de la Mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à son nom ou au nom de son futur conjoint ou au nom de l’un des parents. Dans ce dernier cas, l’intéressé doit alors apporter un document qui atteste du lien de filiation entre l’un des mariés et le parent domicilié à LUC EN DIOIS (livret de famille ou extrait d’acte de naissance).

Liste des pièces à fournir et dossier de mariage à compléter ici


Déposer un dossier

Les deux futur(e)s conjoint(e)s doivent se présenter ensemble à l'accueil de la Mairie, muni(e)s du dossier complété et de l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Seuls les documents originaux sont recevables.

Aucune date de mariage ne pourra être fixée tant que le dossier complet n’aura pas été déposé.

Le dépôt du dossier doit être fait au minimum 1 mois et demi avant la date prévue du mariage.

PACS (PActe Civil de Solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS (PActe Civil de Solidarité) est conclu en mairie et non plus au Tribunal d'Instance.

 

Vous avez un projet de PACS, des questions ? La notice explicative est là pour vous aider.

Cette notice ne concerne que la procédure suivie devant l’officier de l’état civil de la mairie de résidence commune des futurs partenaires. Pour les PACS conclus à l’étranger devant un agent diplomatique ou consulaire, ou en France devant un notaire, vous pouvez avoir plus de précisions sur le site service-public.fr en recherchant « Pacte civil de solidarité (PACS) »

 

Ci-dessous les formulaires utiles pour la conclusion, la modification et la dissolution d'un PACS :